Document RSE · Éthique
Procédure d’alerte interne : modèle et exemple pour PME
La procédure d’alerte interne explique comment un salarié ou un partenaire peut signaler un problème grave en toute confidentialité, et comment l’entreprise traite ce signalement. Elle est obligatoire à partir de 50 salariés.
Qui le demande
Pourquoi on vous le demande.
- La loi, à partir de 50 salariés
- EcoVadis, pour le thème Éthique
- Les grands clients soumis à la loi Sapin 2
Le contenu
Ce que le document doit contenir.
- 01Qui peut signalersalariés, anciens salariés, candidats, intérimaires, fournisseurs.
- 02Ce qu’on peut signalerun délit, une violation grave de la loi, une menace pour l’intérêt général.
- 03Le canalune adresse dédiée ou un outil, et un référent désigné.
- 04La confidentialitél’identité de la personne et des personnes visées est protégée.
- 05Les délaisaccusé de réception sous 7 jours, retour sous 3 mois.
- 06La protectionaucune sanction contre une personne de bonne foi.
- 07L’informationla procédure est diffusée à tous, par tout moyen.
Un exemple
Un extrait, pour vous projeter.
Votre entreprise · Procédure d’alerte interne · Version 1
Comment signaler ?
Écrivez à [adresse dédiée] ou à [nom du référent]. Vous recevez un accusé de réception sous 7 jours, et un retour sur les suites données sous 3 mois. Votre identité reste confidentielle.
À éviter
Les erreurs qui coûtent des points.
- Une procédure écrite mais jamais communiquée aux équipes.
- Un référent qui n’a ni le temps ni l’indépendance nécessaires.
- Oublier les délais de réponse.
- Mélanger alerte et simple réclamation.
Le faire vous-même
C’est gratuit. Suivez le plan ci-dessus, adaptez l’exemple, faites signer et dater par la direction, puis diffusez-le aux équipes. Comptez quelques heures.
Nous le confier
Inclus dans le Pack Essentiel, avec les autres documents de votre dossier : 990 € HT, prix fixe, prêt en 3 jours ouvrés. 30 % à la commande, le solde à la remise.
Vos questions
Questions fréquentes.
Est-elle obligatoire sous 50 salariés ?
Non. Mais elle est appréciée par vos clients et par EcoVadis, et une version simple suffit.
Le référent peut-il être externe ?
Oui. Il peut s’agir d’un avocat ou d’un prestataire, tant que la confidentialité est garantie.
Faut-il consulter le CSE ?
Oui, si l’entreprise en a un, avant la mise en place de la procédure.
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