Document RSE · Marchés publics
Mémoire environnemental : modèle et exemple pour PME
Le mémoire environnemental est la partie de votre offre qui répond au critère environnemental d’un marché public : ce que vous vous engagez à faire pendant l’exécution, avec quels moyens, et comment vous le prouvez.
Qui le demande
Pourquoi on vous le demande.
- Les acheteurs publics, depuis le 22 août 2026 pour chaque nouveau marché
- Les grands donneurs d’ordre privés, dans leurs appels d’offres
- Les maîtres d’ouvrage, dans le bâtiment et les travaux publics
Le contenu
Ce que le document doit contenir.
- 01La compréhension du besoinles enjeux environnementaux propres à ce marché.
- 02Vos engagementschiffrés et datés : déchets, transports, produits, énergie.
- 03Les moyensmatériel, fournisseurs, organisation, personne responsable.
- 04Le suivi pendant le marchéles indicateurs que vous transmettrez à l’acheteur.
- 05Les preuvesécolabels, fiches techniques, certifications, bordereaux.
- 06Ce que vous faites déjàvotre politique environnementale et vos résultats.
Un exemple
Un extrait, pour vous projeter.
Votre entreprise · Mémoire environnemental · Version 1
Engagement 2 · Réduire les déchets du chantier
Nous visons [70] % de valorisation des déchets du chantier, triés en [5] flux sur place. Preuve : bordereaux de suivi transmis au maître d’ouvrage chaque mois. Responsable : [conducteur de travaux].
À éviter
Les erreurs qui coûtent des points.
- Recopier une politique RSE générique, sans lien avec le marché.
- Promettre ce que vous ne pourrez pas tenir : ça devient une obligation du contrat.
- Oublier les preuves demandées.
- Aucun chiffre, aucun indicateur de suivi.
Le faire vous-même
C’est gratuit. Suivez le plan ci-dessus, adaptez l’exemple, faites signer et dater par la direction, puis diffusez-le aux équipes. Comptez quelques heures.
Nous le confier
Inclus dans le Pack Essentiel, avec les autres documents de votre dossier : 990 € HT, prix fixe, prêt en 3 jours ouvrés. 30 % à la commande, le solde à la remise.
Vos questions
Questions fréquentes.
Est-il obligatoire ?
Depuis le 22 août 2026, chaque nouveau marché public comporte au moins un critère environnemental. Sans réponse précise, vous perdez des points.
Combien pèse-t-il dans la note ?
Cela dépend du marché. La direction des affaires juridiques recommande souvent de 10 à 15 %.
Peut-on le réutiliser d’un marché à l’autre ?
La base oui, mais chaque mémoire doit être adapté au cahier des charges du marché.
Pour aller plus loin