Document RSE · Achats responsables

Charte fournisseurs : modèle et exemple pour PME

La charte fournisseurs dit ce que vous attendez de vos propres fournisseurs : respect du droit du travail, de l’environnement et de l’éthique. Vous l’envoyez, ils la signent ou en accusent réception.

Votre entrepriseVersion 1 · 2026

Charte fournisseurs

1. Le mot de la direction

2. Droits humains et travail

3. Santé et sécurité

Signé par la direction

Qui le demande

Pourquoi on vous le demande.

  • EcoVadis, pour le thème Achats responsables
  • Les questionnaires RSE de vos grands clients
  • Les acheteurs publics

Le contenu

Ce que le document doit contenir.

  1. 01Le mot de la directionpourquoi vous demandez ces engagements.
  2. 02Droits humains et travailpas de travail forcé ni de travail des enfants, des conditions de travail dignes.
  3. 03Santé et sécuritéla protection des salariés du fournisseur.
  4. 04Environnementréduire emballages, déchets, transports et émissions.
  5. 05Éthiquepas de corruption, pas de conflit d’intérêts.
  6. 06Contrôle et suiviun questionnaire ou un échange annuel.
  7. 07L’accusé de réceptionsigné par le fournisseur, comme preuve.

Un exemple

Un extrait, pour vous projeter.

Votre entreprise · Charte fournisseurs · Version 1

Article 3 · Environnement

Le fournisseur s’engage à limiter ses emballages, à trier ses déchets et à optimiser ses livraisons. Il informe [Votre entreprise] de toute certification environnementale obtenue (ISO 14001, label).

Exemple d’illustration. Les éléments entre crochets sont à adapter à votre entreprise.

À éviter

Les erreurs qui coûtent des points.

  • Exiger plus de vos fournisseurs que ce que vous faites vous-même.
  • Une charte envoyée sans en garder la preuve.
  • Un texte trop long que personne ne lit.
  • Aucun suivi après l’envoi.

Le faire vous-même

C’est gratuit. Suivez le plan ci-dessus, adaptez l’exemple, faites signer et dater par la direction, puis diffusez-le aux équipes. Comptez quelques heures.

Nous le confier

Inclus dans le Pack Essentiel, avec les autres documents de votre dossier : 990 € HT, prix fixe, prêt en 3 jours ouvrés. 30 % à la commande, le solde à la remise.

Vos questions

Questions fréquentes.

Charte ou politique d’achats responsables ?

La politique dit ce que vous faites quand vous achetez. La charte dit ce que vous attendez de vos fournisseurs. Les deux se complètent.

Faut-il la faire signer ?

Ce n’est pas obligatoire, mais un accusé de réception signé est la meilleure preuve.

À quels fournisseurs l’envoyer ?

Commencez par les principaux, en montant d’achats ou en risque.

Pour aller plus loin

LexiqueCharte fournisseursLireOffreOn rédige votre charteLireLexiqueAchats responsablesLireDocumentPolitique environnementaleLireDocumentPolitique socialeLire

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